Périmètre PPR du RHONE CHAVANAY - Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Origine

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

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