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République
Française
Périmètre ponctuel informatif d'une carte communale
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2025
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 26 septembre 2025Format esri shapefile (shp) 2 téléchargements
API
Mis à jour le 4 décembre 2025Format esri shapefile (shp) 1 téléchargements
Mis à jour le 9 octobre 2025Format esri shapefile (shp) 1 téléchargements
Mis à jour le 26 septembre 2025Format esri shapefile (shp) 1 téléchargements
Mis à jour le 26 septembre 2025Format esri shapefile (shp) 1 téléchargements