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République
Française
Archivé
Périmètre ponctuel informatif d'une carte communale
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 28 mars 2025
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 70 téléchargements
API
Mis à jour le 25 janvier 2025Format esri shapefile (shp) 50 téléchargements
Mis à jour le 28 mars 2025Format esri shapefile (shp) (586,0 o)43 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 47 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 40 téléchargements