République
Française
Périmètre Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain OPAH-RU 2023-2028 - Bayonne
Ce périmètre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain OPAH-RU fait suite à 8 dispositifs d'amélioration de l'habitat privé.
L'OPAH-RU concerne le territoire couvert par le Site Patrimonial Remarquable ainsi que la zone d'intérêt patrimonial UAp du PLU.
La convention fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Méthode de collecte
Le périmètre est la réunion du Site Patrimonial Remarquable ainsi que la zone d'intérêt patrimonial UAp du PLU.
Attributs
| Champ | Alias | Type |
|---|---|---|
ogc_fid | id interne | serial |
code_insee | Code insee | int4 |
date_delib | date délibération | timestamp |
nom | nom | varchar |
fich_delib | lien vers le fichier de délibération | varchar |
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 août 2024
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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