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République
Française
Périmètre loi littoral dans le département des Bouches-du-Rhône
Description
La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être autorisés.
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 octobre 2019
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Informations
- Identifiant
- 67373cb2495f49af65c40acc
Temporalité
- Création
- 18 mai 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 21 octobre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre