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Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)

Description

Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la police des débits de boissons dans le département de La Réunion du 19 Décembre 2019. Cette zone de protection suit la ligne droite au sol depuis l'établissement (autour des stades, piscines, terrains de sport publics ou privés, établissements scolaires, de formation ou de loisirs de la jeunesse.) Les éléments cartographiques sont délivrés à titre indicatif, non contractuels et non exhaustifs afin de faciliter l'interprétation de l'arrêté préfectoral N°2019- 3866/CAB/PA du 19 décembre 2019

Licence
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Dernière mise à jour
13 avril 2022
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Informations

Identifiant
624cda8f47c69896eceb4ce7
Licence
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Temporalité

Création
9 décembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 avril 2022

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