République
Française
Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)
Description
Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la police des débits de boissons dans le département de La Réunion du 19 Décembre 2019. Les éléments cartographiques sont délivrés à titre indicatif, non contractuels et non exhaustifs afin de faciliter l'interprétation de l'arrêté préfectoral N°2019- 3866/CAB/PA du 19 décembre 2019.
- Diffuseur
- Attributions
- k.singuin_saintdenis(Contact)Mairie de Saint-Denis(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 4 août 2020
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 6300257c1a97251b659c0164
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 9 décembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 4 août 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre