Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

Description

Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie.
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Diffuseur
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Attributions
DDT 68/DIR/MIT(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
27 novembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
6734d41c85f3870232c40af7

Temporalité

Création
13 novembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 novembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage