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République
Française
Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Description
Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie.
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)(Détenteur des droits)DDT 68/DIR/MIT(Détenteur des droits)DDT 68/DIR/MIT(Détenteur des droits)DDT 68/DIR/MIT(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 16 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
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+ 6 en déc. 2025
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