Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: February 8, 2013
Label: INSPIRE