République
Française
Périmètre informatif des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Description
Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme (PLU) sont ajoutées pour de raison règlementaire (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme) soit à titre d'information (exemples : ZAC, ZAD, DPU, PAE, bruit des infrastructures terrestres, PPR, etc ...)
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- DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)DDTM 66 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales)(Détenteur des droits)
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