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République
Française
Périmètre d'un PPRN inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente
Description
Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente.
Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents :
- le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ;
- le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ;
- le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2018
- Label
- INSPIRE
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