Périmètre du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT DE PRIMAGAZ CCMP DPSPC approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Producteur: Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Contacts: DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 décembre 2023
Label: INSPIRE

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes inspire risque-risque-technologique risque-zonages-risque-technologique zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identifiant: 6737404b79c29a6c22c40aec
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 19 décembre 2023
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 8 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Périmètre du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC

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