Périmètre du PPRI du FRASSU

Description

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du FRASSU approuvé le 09/02/2006. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

Dernière mise à jour
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Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
67374156f163861349c40ae0
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
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Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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