Périmètre du PPR inondation du Nord Arrats et de l'Auroue dans le département du Gers

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  Ce périmètre correspond à la limite communale des communes du PPR.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR des communes composant le bassin du Gers amont. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Toute zone présentée sur la carte du zonage réglementaire est définie et détaillée dans le règlement qui est fourni avec.
La carte est presentée sur fond cadastral DGI.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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