Périmètre du PPR inondation de la Dore amont en cours d'élaboration (63DDT20070009) – Puy-de-Dôme

Description

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 31/10/2003. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.
Dernière mise à jour
26 janvier 2018

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À améliorer(56 %)
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