République
Française
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Gueugnon
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Attributions
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- February 8, 2017
- Accès
- Restreint
- Publics éligibles
- Non spécifiés
- Label
- INSPIRE
Vues
0
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Accès restreint
Ces données ne sont accessibles que sur habilitation
International relations, public security or national defence
Public access to datasets and services would adversely affect international relations, public security or national defence.
2 fichiers principaux
Mis à jour le March 7, 2025Format esri shapefile (shp) 38 téléchargements
Mis à jour le March 7, 2025Format esri shapefile (shp) 43 téléchargements