République
Française
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Chalon sur Saône
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Attributions
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 février 2017
- Accès
- Restreint
- Publics éligibles
- Non spécifiés
- Label
- INSPIRE
Vues
0
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