Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande

L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil
haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Téléchargement direct du jeu et des documents associés
• Service de téléchargement associé
• Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU

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