Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de L'Hermitage-Mordelles
Description
Les établissements SANGOSSE et LESEUR de L'HERMITAGE et MORDELLES sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS).
Il s'agit de périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 avril 2019
- Label
- INSPIRE
Vues
301
depuis nov. 2024
+ 20 en déc. 2025
Téléchargements
177
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirerisque-zonages-risque-technologiquezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377a8ecc64d270bbc40b5a
Temporalité
- Création
- 17 novembre 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 avril 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre