Périmetre des SCOT - Isère

Description

SCOT approuvés ou en cours élaboration sur le département de l’Isère.
Numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Les périmètres de SCOT sont les seuls objets géographiques présents dans cette série de données.
Les objets représentés sur les plans des DOO ne sont pas numérisés mais les DOO sont consultables en tant que fichier pdf.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Diffuseur: DDT de l'Isère
Attributions: Bureau SIG central et observatoires (DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère))(Gestionnaire)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: December 1, 2025
Label: INSPIRE