République
Française
Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Description
Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.
- Diffuseur
- Attributions
- Commissariat général à l'égalité des territoires(Créateur)Commissariat général à l'égalité des territoires(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 31 décembre 2025
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