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République
Française
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
Description
Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO).
Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ).
Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 mars 2025
- Label
- INSPIRE
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