Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Données à jour au 01/01/2017.

Dernière mise à jour
29 mai 2017

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Temporalité

Création
26 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 mai 2017

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage