République
Française
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Données à jour au 01/01/2017.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnee-generique-intercommunalitedonnees-ouvertesinspireservices-dutilite-publique-et-services-publics
- Identifiant
- 6737762a831ee9d824c40c65
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other