Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Attributions
DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)
DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)
DDT de Saône-et-Loire(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
10 mai 2021

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Informations

Identifiant
673781db9fe27305adc25381

Temporalité

Création
27 novembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 mai 2021

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage