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République
Française
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or
Description
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 mai 2017
- Label
- INSPIRE
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