Archivé

Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes

Description

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Dernière mise à jour
25 mai 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Temporalité

Création
14 novembre 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
25 mai 2024

Intégrer sur votre site

Moissonnage