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République
Française
Périmètre de secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où les programmes d'habitation doivent comporter une proportion de logements présentant la taille minimale fixée par le PLU-H.
Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement associer la fiche Règlement Secteur de taille minimale de logement
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025
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Autre
Mis à jour le 6 décembre 2025Format shp (370,6 Ko)43 téléchargements
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Mis à jour le 10 juin 2025Format csv (1,2 Mo)50 téléchargements