API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 17 juil. 2025
54K
12
Périmètre géographique dans lequel s’appliquent des obligations en matière de réalisation de places de stationnement qui sont différentes, selon que le terrain est situé dans l’un ou l’autre des secteurs de stationnement (Aa, Ab, B, C, Da, Dab, Db, Dc et E).
0
0
Mis à jour le 17 juil. 2025
54K
12