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Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault

Description

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Généalogie:

- Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI.

- Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

- Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN.

9/03/2013:Mise à jour suite approbation PPRI du Lez :

Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés

15/05/2014:Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias

02/06/2014:Mise à jour suite approbation PPRI Agde

12/11/2014: Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription

28/11/2014: Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL

08/07/2015: Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron.

Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015.

Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée.

11/08/2015: Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite

18/08/2015: Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage

20/10/2015: Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes

11/01/2016: Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots 31/05/2016

Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac

Correction du périmètre Ognon Espène

28/07/2016: Prescription de la révision du PPRI de Pérols

Mise à jour du 02/11/2016: Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.

Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.

Mise à jour du 01/03/2017: Approbation du PPRI de Lespignan

Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures)

21/06/2017: Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne

Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu

30/06/2017: Approbation PPRI de Boisseron et Saussines

06/07/2017: Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel

Annulation du PPRI de Lunel: 19/07/2017

Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud

21/02/2018: Prescription Révision Mauguio

Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002

27/08/2018: Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault

13/02/2019: Suppression objet fantôme

08/10/2019: Suppression du périmètre oublié sur Palavas suite à l'approbation du PPRI

09/07/2020: Approbation du PPRI de Valras-Plage

10/08/2020: Prescription de la modification de La Grande Motte

12/08/2020: Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.

Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019

17/08/2020: Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.

12/11/2020: Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi

09/07/201: Approbation du PPRi de Pérols

15/11/2021: Prescription modification PPRI de St Drezery et Laroque

06/01/2022: Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).

07/01/2022: Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié)

25/03/2022: Approbation de la modification du PPRI de Laroque

07/04/2022: Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification

Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation)

23/05/2022: Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022:

création de 2 entités PPRI de l'étang de l'OR 18/03/2004 modifié et PPRI de l'étang de l'OR 29/04/2022 modifié (partie SAINT-DREZERY)

18/10/2023: modification de l'attribut Portiragnes suite à l'approbation de la révision du PPRi.

12/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.

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