Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault

Description

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.
Généalogie:
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRMT. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

  • Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRMT.
  • Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRMT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
  • Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
    28/11/2014
    Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
    01/03/2017
    Passage au format Shape
    20/02/2020
    Correction type PPR Multialéa pour la procédure 20040018 Mosson amont afin d'intégrer le PPRMT de Vailhauquès qui avait été enregistré par erreur comme
    un PPRNT à part avec le code Gaspar 20000006
    28/02/2020
    Séparation en 2 entités du PPRMT de Ceyras secteur Falaise et Peyrigoule avec 2 numéros Gaspar différents.
    07/04/2022
    Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation)
    12/01/2023
    Rajout du périmètre Mosson_Amont dont l'attribut existait dans la table mais l'objet était manquant.
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