Périmètre de PPR incendie de forêt dans l'Hérault

Description

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés.
Généalogie:
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRIF. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

  • Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRIF.
  • Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRIF approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
  • Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
    25/10/2013: Correction du périmètre de Montpellier, territoire de la commune prescrit en partie
    28/11/2014: Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
    12/07/2016: Correction erreur géométrique Périmètre de Montpellier
    01/08/2016: Correction de tous les périmètres en utilisant la base géométrique de la Bd Parcellaire 2015.
    01/03/2017: Passage au format Shape
    06/04/2017: Correction du champ Libellé
    07/04/2022: Correction des dates de validité (remplacement de la date de prescription par la date d'approbation)
    Mise à jour 15/04/2024: Approbation de la modification du PPRIF de Juvignac approuvée le 28/03/2024
Attributions
DDTM de l'Hérault(Détenteur des droits)
DDTM de l'Hérault(Détenteur des droits)
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2 fichiers principaux

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4 API

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