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République
Française
Archivé
Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
Description
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 26 octobre 2018
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