PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

Description

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Dernière mise à jour
7 novembre 2019

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Informations

Identifiant
5dc3c2cc8b4c416fde2b1334

Temporalité

Création
7 novembre 2019
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
7 novembre 2019

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