Périmètre attention agrément bureaux DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

Description

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Dernière mise à jour
7 novembre 2019

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