Périmètre 2007 d'intervention de l'EPORA

Description

Périmètre 2007 d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Diffuseur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attributions
DUBREUIL Mathias(Distributeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
11 janvier 2012

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 2Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations