Pêche - Lot de pêche en Loir-et-Cher

Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA. Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral
(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)

Origine

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher, Service Environnement Industriel DDPP, DDT45 - SUADT

Liens annexes

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