Communes disposant d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Les communes ont l’obligation d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS). Il prend la forme d’un document qui planifie les modalités de gestion opérationnelle de la crise. Ce « plan opérationnel » est élaboré sur les critères législatifs, mais surtout sur les modes de fonctionnement, les retours d’expériences et les problématiques locales de chaque commune. La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué l’outil PCS dont l’élaboration et la mise à jour tous les 5 ans sont obligatoires.