PCAET (v1) - Démarches - Partie 1-Entête

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

• ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme Territoires et Climat, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
• ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme Territoires et Climat.

La plateforme Territoires et Climat propose une rubrique Open Data mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les informations générales (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

• Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1) ;
• Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1) ;
• Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1).

Ce fichier contient les informations suivantes :

• Propriétés de la démarche : date de création et de lancement, type, nom, description, statut ;
• Caractéristiques du porteur : nom, SIREN, type de collectivité (CA, CC, PETR, syndicat mixte), population ;
• Contacts associés : l’équipe projet (chef de projet, élus référent), référents de chaque organisation régionale (ADEME, Région, DREAL) ;
• Historique de la démarche : stade d’avancement, date de dépôt pour avis ou définitif, date d’envoi des avis de la Région et de la DREAL.

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page Open Data de Territoires&Climat.