PATBiodiv - Avis techniques

La Plateforme d’Appui Technique Biodiversité (PAT-Biodiv) est un outil en ligne administré par la Direction de la Police et du Permis de Chasser (DPPC) de l’OFB à la disposition des agents de l’établissement et des Parcs nationaux pour les aider dans leurs missions d’appui technique dans la sphère régalienne auprès des services de l’Etat et d’instruction en cœur de Parc.

En effet, dans le cadre des projets d’aménagement, le dispositif « Eviter, Réduire, Compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de les réduire si elles ne peuvent être évitées, et de les compenser lorsqu’elles ne peuvent être ni évitées, ni réduites. À la demande de l’État, les agents de l’établissement et des Parcs nationaux émettent des avis techniques sur les impacts potentiels de projets d’aménagement qui font l’objet d’une autorisation ou déclaration administrative. Ils en contrôlent ensuite le respect par le maître d’ouvrage.

L’outil PAT-Biodiv a pour objet :

• d’harmoniser et d’homogénéiser les actes (avis, décisions rendues par les Parcs nationaux, notes et délibérations rendues par les Parcs naturels marins de l’OFB) grâce notamment à des plans types, des aides rédactionnelles, des référentiels techniques ;
• d’assurer la traçabilité de ceux-ci et de partager les retours d’expériences ;
• de piloter l’activité d’appui technique dans la sphère régalienne (rapportage, tableaux de bord, statistiques, cartographie, …).

Il est composé de deux volets :

• La base documentaire : accessible aux utilisateurs internes (OFB) et des utilisateurs rattachés à l’OFB (Parcs nationaux), mais aussi, à des utilisateurs partenaires (services déconcentrés de l’Etat, MNHN, INRAE, Cerema, etc.) et des utilisateurs externes (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, collectivités) avec un accès restreint pour ces derniers (accès uniquement aux thèmes validés par le MTE).

La partie « Référentiels techniques » contient des fiches qui visent à synthétiser, en fonction des enjeux biodiversité et de l’importance des impacts, les attendus du dossier du porteur de projet. Les recommandations de ces fiches, comme cela est rappelé dans chacune d’entre elles, n’ont pas un caractère réglementaire et opposable et ne constituent qu’un guide de lecture pour faciliter l’analyse d’un dossier par tous les utilisateurs.

La partie « Textes réglementaires » contient les documents régissant l’instruction ou l’appui technique à l’instruction dont les arrêtés de prescriptions générales, les modalités de saisine de l’OFB par les services instructeurs, les procédures d’instruction, les documents relatifs à la réglementation spécifique des Parcs nationaux (chartes, décrets, MARcoeur, etc.).

• La gestion des actes : permet de suivre le traitement des actes produits par l’OFB et les Parcs nationaux et de les bancariser. Pour cela, il comprend un tableau de bord (actes en cours de rédaction, actes à signer, etc.) et un processus de suivi des actes, depuis leur enregistrement jusqu’à la signature et l’envoi de ceux-ci.