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République
Française
Partie de la masse d’eau FRHG103 classée en zone de répartition des eaux dans le bassin Seine-Normandie
Description
Une partie de la masse d’eau FRHG103 a été classée en zone de répartition des eaux par l’arrêté 2009-1028 du 31 juillet 2009 du Préfet coordonnateur de bassin Sein-Normandie. La liste des communes concernées a été précisée par des arrêtés préfectoraux (77, 91 et 94).
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 11 avril 2022
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-masse-deaueau-zonages-eauinspiresdagezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declarationzre
- Identifiant
- 6835e0c7b63a9d35e785889d
Temporalité
- Création
- 27 avril 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 avril 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre