Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Description

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police


Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués.

Lexique

Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police

Observations particulières

Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.

Attributions
Département des Hauts-de-Seine(Créateur)
Département des Hauts-de-Seine(Éditeur)
Dernière mise à jour
23 mai 2022

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Informations

Identifiant
57868ec7a3a7295d371add12

Temporalité

Création
15 juin 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2012 à 2022
Dernière mise à jour
23 mai 2022

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Extras

Moissonnage