Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor

Description

Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission.

(Commission Administrative Paritaire: CAP par catégorie de personnel , Comité Technique: CT, Comité des Oeuvres sociales: COS, Commission consultative paritaire: CCP par catégorie de personnel, CST: Comité Social Territorial)

0 indique que la commission n'existe pas ou plus au moment des élections ou absence de liste.

Dernière mise à jour
6 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Temporalité

Création
27 janvier 2016
Fréquence
Tous les trois ans
Couverture temporelle
2014 à 2022
Dernière mise à jour
6 décembre 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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