Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique

Description

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc.

Diffuseur: Département de Loire-Atlantique
Attributions: Service moyens généraux(Contact)
(Créateur)
Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: February 13, 2026