Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc de la Ville de Saint-Nazaire

Description

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement du parc de la Ville de Saint-Nazaire par an depuis 2020.

Attributions
(Créateur)
Saint-Nazaire(Éditeur)
Dernière mise à jour
29 juillet 2022

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