Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Départemental de la Gironde)

Description

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr.

Il est publié dans le cadre de l'Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc dans le cadre de la mise en œuvre les dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019.

Dernière mise à jour
25 novembre 2025

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Schéma:etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
Mis à jour le 25 novembre 2025 csv (946,0 o)147
1 jeu de données recommandé car conforme au schéma de données