République
Française
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de l'IFCE IFCE
L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données de l'IFCE concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées dans ce jeu de données
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 décembre 2023
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 6192276b2d0f6126027e15be
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 15 novembre 2021
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 14 décembre 2023
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
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