République
Française
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc automobile Déclaration flotte auto
Description
Les entreprises et entités publiques doivent déclarer avant le 30 septembre le taux de véhicules à faibles émissions acquis lors du renouvellement annuel de leur flotte, conformément à la loi LOM. Cette obligation vise à encourager la transition énergétique et à suivre les objectifs de verdissement du parc automobile.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2025
Documentation des fichiers manquante
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- flotte-automobile
- Identifiant
- 68dbc629e957c70777e280f6
Temporalité
- Création
- 30 septembre 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 30 septembre 2025 au 29 septembre 2026
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Région française