API tabulaire data.gouv.fr (beta)
Mis à jour le Jul 17, 2025
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Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ».
ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi.
En effet, une candidature est retenue si:
1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 au maximum, émanent d’un même département ou collectivité d’outre-mer ;
2 – ces parrainages sont signés par des élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.
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Fréquence de mise à jour non respectée
Mis à jour le Jul 17, 2025
53K
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Noam Spublié le Apr 24, 2022
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Alexis Bernardpublié le Mar 28, 2022
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DELETED DELETEDpublié le Mar 8, 2022
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DELETED DELETEDpublié le Mar 1, 2022
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