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Parcelles supportant du bati édifié entre 2000 et 2004 dans le Gers

Description

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 2000 et 2004 dans le Gers

Origine

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI

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Producteur: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: boundaries donnees-ouvertes foncier-sol-occupation-du-sol passerelle-inspire urbanisme
Identifiant: 558bf446c751df1fd9a453c6
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 25 juin 2015
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Parcelles supportant du bati édifié entre 2000 et 2004 dans le Gers

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